Conditions générales
Les règles et obligations qui régissent votre utilisation de Sociatrip. Veuillez les lire attentivement.
En créant un compte ou en utilisant Sociatrip, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services. Lisez également notre Politique de confidentialité.
Introduction
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et Fadi Massarwa, développeur indépendant établi à Pavie, Italie, qui exploite la plateforme SociaTrip (« Sociatrip », « nous »).
Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre site web sociatrip.com, de nos applications mobiles et de l'ensemble des services associés (collectivement, la « Plateforme »). En créant un compte ou en utilisant autrement la Plateforme, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d'y être lié.
Conditions d'accès
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Sociatrip. En utilisant la Plateforme, vous déclarez remplir cette condition d'âge et avoir la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions dans votre juridiction.
Si vous avez entre 14 et 16 ans, vous ne pouvez utiliser Sociatrip qu'avec le consentement vérifié d'un parent ou d'un représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données d'utilisateurs de moins de 14 ans. Si nous apprenons qu'un utilisateur de moins de 14 ans s'est inscrit, nous supprimerons immédiatement son compte.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme — y compris son design, ses logiciels, ses logos, ses marques et les contenus originaux créés par Sociatrip — appartiennent exclusivement à Fadi Massarwa et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ni créer d'œuvres dérivées de toute partie de la Plateforme sans notre accord écrit préalable.
Comportement des utilisateurs et restrictions
Vous vous engagez à utiliser Sociatrip uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Les activités suivantes sont strictement interdites :
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de votre compte, sans préavis. Nous nous réservons le droit de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.
Contenu généré par les utilisateurs
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez, téléversez ou transmettez via la Plateforme, notamment les photos, carnets de voyage, commentaires et messages. En soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes propriétaire du contenu ou avez le droit de le partager
- Le contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de vie privée ou de publicité de tiers
- Le contenu respecte toutes les lois applicables et les présentes Conditions
- Le contenu ne contient pas de données personnelles de tiers sans leur consentement
Sociatrip se réserve le droit — sans y être obligée — d'examiner, de modérer, de modifier ou de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable, à sa seule discrétion et sans préavis.
Liens d'affiliation et mentions commerciales
Les relations d'affiliation n'influencent ni le contenu éditorial ni les recommandations. Tous les liens d'affiliation sont signalés conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs et aux lignes directrices de la FTC. Sociatrip n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des produits des sites web tiers accessibles via des liens d'affiliation.
Données et analyses
Sociatrip collecte et traite les données générées par votre utilisation de la Plateforme — notamment les habitudes d'utilisation, les interactions avec les fonctionnalités et les analyses agrégées — afin d'améliorer nos services et l'expérience utilisateur. Ces données sont traitées, dans la mesure du possible, sous forme anonymisée ou pseudonymisée.
Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Abonnements Premium
Activation et accès immédiat
L'accès Premium est activé immédiatement après le paiement réussi. Avant de finaliser l'achat, vous devez confirmer expressément que le service commence immédiatement et que vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à l'art. 59, point a), de la Directive européenne 2011/83/UE et à l'art. 59 du Décret législatif italien 206/2005. Cette confirmation est enregistrée au moment de l'achat.
Facturation et renouvellement
Les abonnements Premium sont facturés de manière récurrente (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) via Stripe, notre prestataire de paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Vous recevrez un e-mail de rappel au moins 7 jours avant chaque renouvellement.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation met fin aux prélèvements futurs mais ne donne pas lieu au remboursement de la période de facturation en cours. Votre accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Politique de remboursement
Comme l'accès Premium commence immédiatement après le paiement et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation, les remboursements ne sont accordés que dans les cas suivants :
- Double prélèvement dû à une erreur technique de notre part
- Service totalement indisponible pendant plus de 48 heures consécutives par notre faute
Aucun remboursement n'est accordé pour :
- Utilisation partielle d'une période d'abonnement
- Absence de résiliation avant un renouvellement automatique
- Changement d'avis après le début du service
Pour demander un remboursement dans les cas éligibles, contactez-nous à info@sociatrip.com dans les 30 jours suivant le prélèvement, en indiquant l'adresse e-mail de votre compte et l'identifiant de la transaction. Les remboursements approuvés sont traités sous 5 à 10 jours ouvrables sur le moyen de paiement d'origine.
Droit de rétractation (UE / droit italien)
Échecs de paiement
En cas d'échec de paiement, nous vous en informerons par e-mail et Stripe retentera automatiquement le prélèvement. Si le paiement n'est pas reçu après toutes les tentatives, votre accès Premium sera suspendu. Les données de votre compte ne seront pas supprimées en raison d'un échec de paiement.
Modifications de prix
Nous vous informerons par e-mail de toute augmentation de prix, avec au moins 30 jours de préavis écrit, avant son entrée en vigueur. La poursuite de votre abonnement après la date d'effet vaut acceptation du nouveau prix. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant la date d'effet.
Paiements et versements
Tous les paiements sur Sociatrip sont traités de manière sécurisée par Stripe, un prestataire de paiement tiers. Sociatrip ne conserve pas votre numéro de carte complet ni vos identifiants bancaires et n'y a pas accès. Toutes les données de paiement sont gérées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.
Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que tout autre moyen de paiement proposé via Stripe dans votre région.
Versements pour les Local Guides et les créateurs
Lorsque Sociatrip propose des fonctionnalités de revenus (telles que des services de guide local ou des programmes pour créateurs), les versements sont effectués via Stripe Connect ou PayPal sur le compte que vous avez indiqué. Les versements sont soumis à :
- Un seuil minimum de versement indiqué dans le tableau de bord de votre compte
- La vérification de votre identité, comme l'exigent la loi applicable et les politiques de Stripe
- Le respect des présentes Conditions et des règles de la communauté Sociatrip
- Les impôts applicables — vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des impôts sur vos revenus
- Les délais de traitement fixés par Stripe ou PayPal (généralement 2 à 7 jours ouvrables)
Avertissement sur les versements
Suspension et résiliation du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Après la suppression, vos données personnelles seront effacées conformément à notre Politique de confidentialité.
Sociatrip se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre compte, sans préavis ni responsabilité, si :
- Vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions
- Votre compte est impliqué dans des activités frauduleuses, abusives ou illégales
- Votre utilisation de la Plateforme nuit à d'autres utilisateurs ou à des tiers
- Nous y sommes tenus par la loi ou par décision de justice
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme prend fin immédiatement. Tout abonnement actif sera annulé et un remboursement au prorata pourra être accordé pour les périodes prépayées, sauf en cas de résiliation pour faute.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fadi Massarwa et Sociatrip ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation — ou de votre impossibilité d'utiliser — la Plateforme, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale à votre égard pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant que vous avez versé à Sociatrip au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Garantie d'indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Fadi Massarwa et Sociatrip contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :
- Votre accès à la Plateforme ou son utilisation
- Votre contenu ou tout contenu que vous soumettez à la Plateforme
- Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable
- Votre violation de tout droit d'un tiers
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, à défaut, supprimée. Les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable en Italie, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de Pavie, Italie, sans préjudice de vos droits impératifs en tant que consommateur de l'UE.
Avant d'engager une procédure judiciaire formelle, nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse info@sociatrip.com afin que nous puissions tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, les résidents de l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 14 jours à l'avance, par e-mail ou par notification dans l'application, afin que vous puissiez les examiner avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après la date d'effet des Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et pouvez supprimer votre compte.
Nous contacter
Pour toute question, préoccupation ou demande relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
Exploitant : Fadi Massarwa · Pavie, Italie · info@sociatrip.com
Ce service est exploité par un développeur indépendant. Aucune société n'est actuellement enregistrée. Les présentes Conditions sont en vigueur à compter du May 2026.